L’immatriculation d’un scooter est une étape obligatoire pour pouvoir circuler légalement sur les routes françaises. Que vous achetiez un scooter neuf ou d’occasion, il est nécessaire de suivre certaines démarches afin de l’immatriculer. Dans cet article, nous allons détailler les différentes étapes pour immatriculer un scooter, ainsi que les documents à fournir et les coûts associés.
Étape 1 : démarches administratives
Pour immatriculer votre scooter auprès de la préfecture, vous devez tout d’abord obtenir une carte grise. La carte grise est un document officiel qui permet d’identifier le propriétaire du véhicule et atteste de sa conformité aux normes techniques. Pour cela, vous devez rassembler les documents nécessaires et compléter le formulaire Cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation.
Les documents à fournir
Pour établir votre nouvelle carte grise, vous aurez besoin des documents suivants :
- une preuve d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire)
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe, etc.)
- le certificat de cession ou de vente du scooter si vous le rachetez d’occasion
- le certificat de conformité du scooter si celui-ci est neuf ou importé
Étape 2 : paiement de la taxe d’immatriculation et des frais de gestion
Une fois que vous avez rassemblé les documents nécessaires, vous devrez payer la taxe d’immatriculation ainsi que les frais de gestion. Le montant de la taxe dépend du type de scooter et de sa puissance fiscale. Vous pouvez consulter le coût exact sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour évaluer le montant à régler.
Comment effectuer le paiement ?
Le règlement peut se faire en ligne, par chèque ou par carte bancaire auprès de la préfecture. Sachez que dans certains cas, des exonérations ou réductions de taxe peuvent être accordées, notamment pour les véhicules propres ou les personnes handicapées. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître les conditions spécifiques à votre situation.
Étape 3 : demande d’une plaque d’immatriculation
Après avoir obtenu votre carte grise, vous devez commander une plaque d’immatriculation pour votre scooter. Cette plaque doit être conforme au modèle réglementaire français, avec un fond réfléchissant blanc et des caractères noirs, ainsi que le logo français et celui de l’Union européenne. Il est possible de se procurer une plaque d’immatriculation auprès d’un professionnel agréé ou en ligne.
Où faire poser sa plaque d’immatriculation ?
La pose de la plaque d’immatriculation doit être effectuée par un professionnel, qui se chargera également de fixer un dispositif antivol afin de rendre la plaque difficile à dérober. Vous pouvez vous adresser à un garage, un concessionnaire ou un vendeur de pièces détachées pour scooter.
Étape 4 : assurance du scooter
Un autre élément nécessaire pour immatriculer votre scooter est la souscription d’une assurance. En effet, le scooter étant considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit obligatoirement être assuré pour circuler sur les voies publiques françaises.
Comment choisir son assurance ?
Afin de bénéficier de la meilleure couverture possible et au meilleur prix, prenez le temps de comparer les différentes offres des assureurs. Vous pouvez demander des devis en ligne ou solliciter l’aide d’un courtier en assurance spécialisé dans les scooters. Il existe plusieurs niveaux de garantie, dont la responsabilité civile (obligatoire) qui permet de couvrir les dommages corporels ou matériels causés à autrui, et des garanties optionnelles telles que la garantie vol, incendie ou bris de glace.
Étape 5 : obtenir son permis de conduire
Pour pouvoir conduire un scooter en toute légalité, il est nécessaire de posséder le permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule. Pour un scooter de moins de 50 cm³, vous devez être titulaire du permis AM (anciennement appelé BSR). Si votre scooter a une cylindrée supérieure à 50 cm³, vous devrez posséder le permis A1, A2 ou A en fonction de sa puissance et de votre âge.
Comment obtenir son permis de conduire ?
Pour passer le permis de conduire, vous devez effectuer une formation obligatoire auprès d’une moto-école agréée. Elle comprend des cours théoriques sur le Code de la route, ainsi que des séances pratiques pour apprendre à maîtriser le scooter dans différentes situations de circulation.
En suivant ces étapes et en rassemblant les documents nécessaires, l’immatriculation de votre scooter se déroulera sans encombre. N’hésitez pas à demander conseil auprès de professionnels ou sur Internet pour faciliter vos démarches et circuler en toute légalité.
